Le mot Norme sous entend des significations différentes.
Il s’agit de :
- Normes Volontaires souvent dites « techniques » elles donnent les principes, les bonnes pratiques pour l’utilisation d’un produit ou service dans un secteur donné.
S’il existe une Norme européenne, celle-ci devient prépondérante dans son application.
Elles ont pour but de « normaliser »les techniques afin de fournir aux acteurs utilisateurs et fabricants des outils qui garantiront la conformité d’une réalisation par rapport aux règles de l’art.
Il est à noter que si l’application des normes est demandée dans un contrat, leur mise en œuvre devient obligatoire. - Norme Obligatoire, le Législateur détermine si celles-ci sont « obligatoires ».
Afin de répondre à des impératifs de sécurités, le législateur et l’administration dans intérêt général, peuvent décider de se référer à la Norme Volontaire.
Est-elle obligatoire pour le client utilisateur ?
Les acteurs sont libres d’utiliser d’autres moyens pour arriver aux mêmes résultats que ceux préconisés par les Normes. Cela est donc possible mais avec quelle énergie, quel bénéfice?
Ce débat est donc assez inutile dans le sens ou l’application des Normes ne se fait pas au détriment des acteurs concernés.
Au contraire, l’utilisation des normes améliore et apporte des garanties à tous.
Au final, le client peut se sentir « libre » et faire comme il l’entend, mais c’est jouer avec le feu.
En cas de problèmes ou accidents les personnes impliquées devront justifier de leur choix devant les assurances et les tribunaux dans les cas graves.
